Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1148596 résultats trouvés

Question écrite n° 35328 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 11/07/1983; Enseignement - Fonctionnement: Ille-et-Vilaine - Rentree scolaire de 1983
Question écrite n° 35329 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 11/07/1983; Impots et taxes - Controle et contentieux - Centrales d'achats et de services
Question écrite n° 3532 de M. Dumas Roland: Date de dépôt : 12/10/1981; Affaires culturelles - Politique culturelle - Personnalites chargees de mission par le ministre de la culture
Question écrite n° 35330 de M. Combasteil Jean: Date de dépôt : 11/07/1983; Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 35331 de M. Couillet Michel: Date de dépôt : 11/07/1983; Enseignement - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
Question écrite n° 35332 de Mme Fraysse Jacqueline: Date de dépôt : 11/07/1983; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports; remboursement; handicapes
Question écrite n° 35333 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 11/07/1983; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Parts de groupements fonciers agricoles; exoneration; code general des impots, art.793-1-4; cas d'espece
Question écrite n° 35334 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 11/07/1983; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Biens ruraux donnes a bail a long terme; exoneration; code general des impots, art.793; cas d'espece
Question écrite n° 35335 de M. Zarka Pierre: Date de dépôt : 11/07/1983; Papiers d'identite - Reglementation - Conditions d'attribution; delais
Question écrite n° 35336 de M. Bartolone Claude: Date de dépôt : 11/07/1983; Copropriete - Regime juridique - Travaux concernant la securite des parties communes; majorite qualifiee; obligation