Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35276 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 11/07/1983; Police - Personnel - Sanctions infligees a des syndicalistes; levee
Question écrite n° 35277 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 11/07/1983; Enseignement - Fonctionnement: Rhone - Effectifs d'eleves par classe; effectifs de personnel
Question écrite n° 35278 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 11/07/1983; Securite sociale - Equilibre financier - Prelevement de 1% sur le revenu imposable; paiement; acompte; calcul; consequences
Question écrite n° 35279 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 11/07/1983; Departements - Finances locales: Aube - Voirie; routes nationales transferees; entretien; financement; aides de l'Etat; montant
Question écrite n° 3527 de M. Dumas Roland: Date de dépôt : 12/10/1981; Crimes, delits et contraventions - Vols: Nord - Conde-sur-l'Escaut; vol a main armee; revendication par les anarchistes
Question écrite n° 35280 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 11/07/1983; Etat - Lois et actes administratifs - Multiplication; consequences; lois promulguees et decrets publies; statistiques pour les dix dernieres annees
Question écrite n° 35281 de M. Sergheraert Maurice: Date de dépôt : 11/07/1983; Transports - Transports en commun - Financement; versement assis sur les salaires payes par les entreprises; loi no73-640 du 11 juillet 1973; application; derogations
Question écrite n° 35282 de M. Sergheraert Maurice: Date de dépôt : 11/07/1983; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Amortissement au taux de 100%; petit materiel; conditions d'attribution
Question écrite n° 35283 de M. Sergheraert Maurice: Date de dépôt : 11/07/1983; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Deduction complementaire; cas d'espece
Question écrite n° 35284 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 11/07/1983; Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Classement; criteres; derogations