Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 533 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative au financement des services d'incendie et de secours: Date de dépôt : 16/01/2003; Voir le dossier (Financement des services d'incendie et de secours)
N° 530 - Proposition de loi de M. Hervé Morin tendant à permettre la validation pour la retraite des années accomplies en tant qu'aide familial dans l'agriculture: Date de dépôt : 16/01/2003; Voir le dossier (Retraite d'aide familial dans l'agriculture)
N° 536 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à supprimer les conseils de quartier dans les communes de Paris, Marseille et Lyon: Date de dépôt : 16/01/2003; Voir le dossier (Suppression des conseils de quartier à Paris, Lyon et Marseille)
N° 527 - Proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la situation des handicapés dans les Centres d'Aide par le Travail et de définir des propositions pour ceux qui remplissent plus efficacement leur mission: Date de dépôt : 15/01/2003; Voir le dossier (Handicapés (commission d'enquête))
N° 526 - Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les pratiques frauduleuses dans l'attribution des pensions d'invalidité et les dysfonctionnements du service de santé des Armées: Date de dépôt : 15/01/2003; Voir le dossier (Pensions d'invalidité à l'Armée (commission d'enquête))
N° 521 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux agissements d'organismes à caractère sectaire dans le domaine de la formation professionnelle et aux dispositions permettant de protéger les salariés et les entreprises contre ces agissements: Date de dépôt : 10/01/2003; Voir le dossier (Sectes et la formation professionnelle (commission d'enquête))
N° 518 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquète sur les activités du mouvement raëlien, ses moyens financiers et les tentatives de clonage reproductif de l'embryon humain sur le territoire français: Date de dépôt : 07/01/2003; Voir le dossier (Tentatives de clonage humain du mouvement raëlien (commission d'enquête))
N° 511 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société: Date de dépôt : 19/12/2002; Voir le dossier (Influence des médias sur l'éducation des enfants (commission d'enquête))
N° 513 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants: Date de dépôt : 19/12/2002; Voir le dossier (Conduite automobile sous l'influence de drogues)
N° 502 - Proposition de résolution de M. Jacques Barrot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Entreprises publiques (commission d'enquête))