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N° 629 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à réformer et à simplifier le droit de la chasse: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Simplification du droit de la chasse)
N° 626 - Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à instituer une déclaration prénatale de consentement à l'adoption: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Déclaration prénatale de consentement à l'adoption)
N° 617 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud tendant à modifier le mode de scrutin des élections uninominales: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Mode de scrutin des élections uninominales)
N° 614 - Proposition de loi de M. Michel Hunault relative à la création d'un délit de pollution: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Délit de pollution)
N° 625 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à renforcer les garanties de paiement des entreprises artisanales en cas de non-respect du contrat de sous-traitance par le donneur d'ordre: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Garanties de paiement des entreprises artisanales)
N° 628 - Proposition de loi de M. Jacques Masdeu-Arus tendant à compléter les dispositions du code électoral en vue de garantir la validité et l'authenticité de l'engagement individuel de candidature aux élections des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3500 habitants: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Election des conseillers municipaux)
N° 619 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Bacquet relative au renouvellement tous les six ans des conseils généraux: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Election des conseils généraux)
N° 615 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à créer un délit d'atteinte à la dignité de l'homme et de la femme par l'image publicitaire: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Atteinte à la dignité de l'homme par la publicité)
N° 613 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale et à modifier ses articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128 du Règlement: Date de dépôt : 12/02/2003; Voir le dossier (Règlement : articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128)
N° 609 - Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes: Date de dépôt : 11/02/2003; Voir le dossier (Tabac chez les jeunes)