Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1145824 résultats trouvés

Question écrite n° 21874 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 25/10/1982; Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; participation a des depenses d'investissement engagees par l'Etat
Question écrite n° 21875 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 25/10/1982; Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; moyens financiers
Question écrite n° 21876 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 25/10/1982; Entreprises - Entreprises nationalisees - Publicite; journaux et periodiques
Question écrite n° 21877 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 25/10/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: securite sociale - Prestations; disparites avec la metropole
Question écrite n° 21878 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Morbihan - Vannes; lycee Jean Guehenno; certificat d'aptitude professionnelle; section chaudronnerie
Question écrite n° 21879 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 25/10/1982; Cour des comptes - Fonctionnement - Lutte contre les privileges
Question écrite n° 21880 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 25/10/1982; Cour des comptes - Fonctionnement - Lutte contre les privileges
Question écrite n° 21881 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 25/10/1982; President de la Republique - Cabinet - Declarations a titre personnel; membres du gouvernement et des cabinets ministeriels
Question écrite n° 21882 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 25/10/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; A2; emission: Apostrophes; declaration de Regis Debray
Question écrite n° 21883 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 25/10/1982; Entreprises - Entreprises nationalisees - Entreprises Compagnie generale d'electricite, Thomson, Pechiney Ugine, Kuhlmann, Saint-Gobain, Rhone-Poulenc; chiffre d'affaires, effectifs de personnel et autres renseignements a la date du 17 fevrier 1982