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- Question écrite n° 21869 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 25/10/1982
- SNCF - Lignes: Ile-de-France - Clamart Paris; amenagements; interruption du trafic; transports de remplacement; mise en place
- Question écrite n° 21870 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Cour des comptes - Chambres regionales des comptes: Lorraine - Creation; implantation a Metz; consultation du conseil regional
- Question écrite n° 21871 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Emploi et activite - Statistiques: Pyrenees-Orientales - Chomage; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21872 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Parc de machines-outils; renovation
- Question écrite n° 21873 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; participation a des depenses d'investissement engagees par l'Etat
- Question écrite n° 21874 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; participation a des depenses d'investissement engagees par l'Etat
- Question écrite n° 21875 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; moyens financiers
- Question écrite n° 21876 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Publicite; journaux et periodiques
- Question écrite n° 21877 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: securite sociale - Prestations; disparites avec la metropole
- Question écrite n° 21878 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Morbihan - Vannes; lycee Jean Guehenno; certificat d'aptitude professionnelle; section chaudronnerie
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