Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21934 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers
Question écrite n° 21935 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 25/10/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation - Personnes agees; exoneration
Question écrite n° 21936 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation: Loire - Fonctionnement; effectifs de personnel; conseillers d'orientation absents; remplacement
Question écrite n° 21937 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 25/10/1982; Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Zones rurales; effectifs de personnel; courrier; acheminement et distribution
Question écrite n° 21938 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 25/10/1982; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; montant
Question écrite n° 21939 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement prive - Financement - Etablissements prives sous contrat d'association; participation des communes
Question écrite n° 21940 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 25/10/1982; Calamites et catastrophes - Degats du gibier - Indemnisation des proprietaires sinistres
Question écrite n° 21941 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 25/10/1982; Politique exterieure - Japon - Association franco-japonaise de Nagoya; fonctionnement; envoi d'un professeur francais detache
Question écrite n° 21942 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 25/10/1982; Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; aides de l'Etat; attitude du Gouvernement; bilan et perspectives
Question écrite n° 21943 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 25/10/1982; Agriculture - Associations et mouvements: Haute-Savoie - Mouvement des exploitations familiales de la Haute-Savoie; attitude du president se presentant comme le correspondant officiel du ministre de l'agriculture