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Question écrite n° 21888 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 25/10/1982
Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 21889 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 25/10/1982
Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Industrie pharmaceutique; emploi et activite; taxe sur certains frais generaux; contribution assise sur les frais d'information et de prospection; consequences
Question écrite n° 21890 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 25/10/1982
Produits agricoles et alimentaires - Offices par produit - Loi no 82-847 du 6 octobre 1982; application
Question écrite n° 21891 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 25/10/1982
Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Procedures administratives; simplification
Question écrite n° 21892 de M. Hunault Xavier
Date de dépôt : 25/10/1982
Energie - Energie nucleaire - Programme nucleaire; bilan et perspectives
Question écrite n° 21893 de M. Jalton Frédéric
Date de dépôt : 25/10/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: etrangers - Etrangers en situation illegale; regularisation
Question écrite n° 21894 de M. Frédéric-Dupont Édouard
Date de dépôt : 25/10/1982
Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Personnes employant des employes de maison; exoneration
Question écrite n° 21895 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 25/10/1982
Logement - Accession a la propriete - Immeubles collectifs; reglementation; reforme
Question écrite n° 21896 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 25/10/1982
Gouvernement - Premier ministre - Declaration du Premier ministre sur les journalistes francais
Question écrite n° 21897 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 25/10/1982
Commerce et artisanat - Grandes surfaces: Loiret - Presentation de dossier a la commission departementale d'urbanisme commercial; reglementation