1145829 résultats trouvés
- Question écrite n° 21909 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Communaute europeenne - Politique industrielle - Metaux; siderurgie; conference sur la solidarite siderurgique; convocation
- Question écrite n° 21910 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Habillement, cuirs et textiles; exportations; attitude du Japon et des pays de l'Est
- Question écrite n° 21911 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Produits agricoles et alimentaires; relations commerciales entre la CEE et les Etats-Unis; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21912 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- President de la Republique - Cabinet - Conseiller a la Presidence de la Republique; compatibilite avec l'exercice d'un mandat parlementaire
- Question écrite n° 21913 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Fonctionnement; formation d'un eleve de l'ecole nationale d'administration; cout
- Question écrite n° 21914 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; bilan et perspectives; Rhone-Alpes
- Question écrite n° 21915 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Droit des societes; harmonisation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21916 de M. Hamelin Jean
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Rapatriement d'avoirs; loi de finances no 81-1160 du 30 decembre 1981, art. 101; application
- Question écrite n° 21917 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Coiffure - Coiffeurs - Blocage des prix; sortie; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21918 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; commission paritaire; reunion du 4 octobre 1982; convocation tardive des representants d'un syndicat
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