Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21354 de M. Tondon Yvon: Date de dépôt : 18/10/1982; Enseignement secondaire - Personnel: Lorraine - Maitres auxiliaires; emploi et activite
Question écrite n° 21355 de M. Tondon Yvon: Date de dépôt : 18/10/1982; Circulation routiere - Reglementation - Controles periodiques effectues par les services des mines
Question écrite n° 21356 de M. Tondon Yvon: Date de dépôt : 18/10/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Meurthe-et-Moselle - Nancy; centre hospitalier universitaire de Nancy-Brabois; centre hospitalier regional Saint-Julien; transports sanitaires
Question écrite n° 21357 de M. Vivien Alain: Date de dépôt : 18/10/1982; Enseignement - Personnel - Affectation; rectorats; fonctionnement
Question écrite n° 21358 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 18/10/1982; Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; zones rurales
Question écrite n° 21359 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 18/10/1982; Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Question écrite n° 21360 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 18/10/1982; Commerce exterieur - Balance des paiements - Deficit; bilan et perspectives
Question écrite n° 21361 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 18/10/1982; SNCF - Gares: Ille-et-Vilaine - Saint-Malo; bureau d'informations; heures d'ouverture
Question écrite n° 21362 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 18/10/1982; Constructions aeronautiques - Entreprises - Entreprise SNIAS; emploi et activite; Airbus; concurrence du train a grande vitesse
Question écrite n° 21363 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 18/10/1982; Police - Police de l'air et des frontieres - Roissy-en-France; aeroport Charles-de-Gaulle; photographie des papiers d'identite des passagers; libertes publiques