1148497 résultats trouvés
- Question écrite n° 16467 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Paiement; delais; majorations pour retard; remise; procedure
- Question écrite n° 16472 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Agriculture - Structures agricoles: Creuse - Exploitations agricoles laissees a l'abandon
- Question écrite n° 16475 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants; statut
- Question écrite n° 16478 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Commerce exterieur: ministere - Services exterieurs - Directions regionales du commerce exterieur; creation
- Question écrite n° 16480 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Reglementation
- Question écrite n° 16483 de M. Moreau Paul
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Techniciens du genie rural; statut
- Question écrite n° 16486 de M. Portheault Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Temps libre: ministere - Personnel - Assistants de jeunesse et d'education populaire; conseillers techniques et pedagogiques; remunerations; statut
- Question écrite n° 16489 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Remises; artisans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16491 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Relations exterieures: ministere - Personnel - Representations diplomatiques a l'etranger; remunerations; devaluation du franc; consequences
- Question écrite n° 16494 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Budget: ministere - Personnel - Controleurs des services fiscaux; equipements; calculatrices ordinateurs de poche
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