Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1148497 résultats trouvés

Question écrite n° 16496 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 28/06/1982; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 16501 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 28/06/1982; Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere
Question écrite n° 16504 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 28/06/1982; Chasse - Reglementation - Nombre de fusils; disparites entre les chasses domaniales et les chasses privees
Question écrite n° 16507 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 28/06/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Conference des pays industrialises au chateau de Versailles; retransmission en mondovision; montant des droits verses par les chaines de television etrangeres
Question écrite n° 16513 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 28/06/1982; Bois et forets - Politique forestiere - Industries du bois et des pates a papier; aides de l'Etat; Massif Central; Saint Gaudens
Question écrite n° 16517 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 28/06/1982; Personnes agees - Etablissements d'accueil: Vosges - Epinal; bilan et perspectives
Question écrite n° 16522 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 28/06/1982; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Taux d'interets; consequences
Question écrite n° 16524 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 28/06/1982; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Moselle - Nouilly; pressoir; classement
Question écrite n° 16527 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 28/06/1982; Recherche scientifique et technique - Etablissements: Lorraine - Institut de recherche de la siderurgie; regroupement des laboratoires a Maizieres-les-Metz
Question écrite n° 16530 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 28/06/1982; Mediateur - Fonctionnement des services - Moyens financiers