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- Question écrite n° 16338 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution; hommes ages de moins de soixante deux ans
- Question écrite n° 16343 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Commerce exterieur - Argentine - Conflit des iles Falkland; embargo francais a l'egard de l'Argentine; consequences
- Question écrite n° 16346 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conferences; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; statut; remunerations
- Question écrite n° 16349 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut; remunerations
- Question écrite n° 16351 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 16354 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; logement; aides et prets
- Question écrite n° 16357 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Orne - Fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 16362 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Banques et etablissements financiers - Banque de France - Paiement des fournisseurs de l'Etat; delais
- Question écrite n° 16365 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
- Question écrite n° 16368 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement secondaire - Constructions scolaires - La Cote-Saint-Andre; constructions scolaires; moyens financiers
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