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- Question écrite n° 16370 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Douanes - Controles douaniers - Frontiere franco-suisse; travailleurs frontaliers; controle et contentieux
- Question écrite n° 16374 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16377 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Evaluation du montant des travaux; frais d'expertise; deduction
- Question écrite n° 16382 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Economie: ministere - Personnel - Direction generale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices; personnel; stages a l'etranger
- Question écrite n° 16385 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants exercant dans le cadre de la cooperation; statut; titularisation
- Question écrite n° 16388 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Fonctionnaires classes hors echelle; modalites de calcul
- Question écrite n° 16390 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Politique exterieure - Roumanie - Accord de cooperation dans le domaine du tourisme; application par les deux parties
- Question écrite n° 16394 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Salaries ayant travaille dans differentes branches professionnelles; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16397 de M. Mathieu Gilbert
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; taux reduit de 0,60%; code general des impots, art. 705; cession-incitation; cas d'espece
- Question écrite n° 16400 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
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