Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1150301 résultats trouvés

Question écrite n° 35145 de M. Laborde Jean: Date de dépôt : 04/07/1983; Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires suppleants; remunerations
Question écrite n° 35146 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: formalites et modalites d'imposition - Mainlevee; Code general des impots, art.671, 672 et 680
Question écrite n° 35147 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnite de remplacement; femmes medecins; auxiliaires medicales
Question écrite n° 35148 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 04/07/1983; Professions et activites medicales - Medecins - Ordre des medecins; suppression
Question écrite n° 35149 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 04/07/1983; Affaires culturelles - Politique culturelle - Animateurs; statistiques
Question écrite n° 3514 de M. Billon Alain: Date de dépôt : 12/10/1981; Electricite et gaz - Tarifs - EDF-GDF; montant
Question écrite n° 35150 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 04/07/1983; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; tarifs de groupe; suppression; SNCF banlieue
Question écrite n° 35151 de M. Metais Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Statut; titularisation; decret no82-803 du 22 septembre 1982; application
Question écrite n° 35152 de M. Metais Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Fonds de prevoyance militaire; allocations aux veuves, ascendants et orphelins de militaires; conditions d'attribution; decret no59-1192 du 13 octobre 1959; application; deces survenus avant le1 octobre 1959
Question écrite n° 35153 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 04/07/1983; Enseignement - Personnel - Enseignants; frais de deplacement; remboursement