1150301 résultats trouvés
- Question écrite n° 35163 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Yvelines - Liste; placements effectues apres les stages; statistiques
- Question écrite n° 35164 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; aides a l'installation; zones rurales; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35165 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce et artisanat - Aides et prets: Yvelines - Prime d'installation artisanale; statistiques
- Question écrite n° 35166 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement secondaire - Constructions scolaires: Ile-de-France - Bilan et perspectives; La Queue-les-Yvelines; construction d'un lycee
- Question écrite n° 35167 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Transports aeriens - Aeroports: Seine-et-Marne - Melun-Villaroche; classement en categorie C
- Question écrite n° 35168 de M. André René
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Television; quatrieme chaine; creation
- Question écrite n° 35169 de M. André René
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Magnetoscopes; fabrication d'un materiel francais; diffusion; taxe sur la valeur ajoutee; taux; taxes parafiscales; taxe sur les magnetoscopes; montant
- Question écrite n° 3516 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Pensions alimentaires versees aux enfants chomeurs ages de dix huit a vingt cinq ans
- Question écrite n° 35170 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Ecoles nationales de perfectionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35171 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Banques et etablissements financiers - Cheques - Cheques voles; frais de retour; commerce et artisanat
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats