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- Question écrite n° 35251 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 35252 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce exterieur - Developpement des echanges - Exportations vers les pays europeens; normes; harmonisation
- Question écrite n° 35253 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Benefices de campagne; campagne double; conditions d'attribution
- Question écrite n° 35254 de M. Lafleur Jacques
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: entreprises - Comites d'entreprises; ordonnance no82-1114 du 23 decembre 1982; champ d'application; conseils d'administration des missions religieuses
- Question écrite n° 35255 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Justice - Tribunaux administratifs: Paris - Execution d'un jugement du tribunal administratif de Paris par le ministre de l'interieur et de la decentralisation; cas d'espece
- Question écrite n° 35256 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Justice - Tribunaux administratifs - Fonctionnement; jugements; delais
- Question écrite n° 35257 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Contentieux - Dossiers en instance; statistiques
- Question écrite n° 35258 de M. Salmon Frédérick Tutaha
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Departements et territoires d'outre-mer - Polynesie: calamites et catastrophes - Cyclones; aides de l'Etat; indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 35259 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Police - Personnel - Sanctions infligees a des syndicalistes; levee; syndicat force ouvriere de la police nationale; motion deposee aupres des elus locaux
- Question écrite n° 3525 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Agriculture - Associes d'exploitation - Salaire differe; calcul; reforme
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