Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35224 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 04/07/1983; Relations exterieures: ministere - Ambassades et consulats - Consulat de France a Cardiff; fermeture
Question écrite n° 35225 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 04/07/1983; Professions et activites sociales - Aides menageres et auxiliaires de vie - Formation professionnelle et promotion sociale
Question écrite n° 35226 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Remboursement; etendue
Question écrite n° 35227 de M. Lancien Yves: Date de dépôt : 04/07/1983; Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Benefices accessoires; dispense de declaration; seuil; relevement
Question écrite n° 35228 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 04/07/1983; Petrole et produits raffines - Stations-service - Locataires gerants; contrat; renouvellement; attitude des compagnies petrolieres
Question écrite n° 35229 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 04/07/1983; Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 3522 de M. Desgranges Jean-Paul: Date de dépôt : 12/10/1981; Economie: ministere - Services exterieurs - Directions departementales de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices
Question écrite n° 35230 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 04/07/1983; Bois et forets - Centres de la propriete forestiere - Centres regionaux de la propriete forestiere; personnel; statut
Question écrite n° 35231 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 04/07/1983; Communaute europeenne - Jeunes - Passeport europeen de la formation; creation
Question écrite n° 35232 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 04/07/1983; Enfants - Enfants accueillis - Conflits entre la famille d'accueil et la famille naturelle