Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3519 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 12/10/1981; Securite sociale - Cotisations - Collectivites locales; honoraires verses au personnel agree par la direction de l'action sanitaire et sociale
Question écrite n° 351 de M. Guichard Olivier: Date de dépôt : 13/07/1981; Impots et taxes - Controle et contentieux - Comptabilite matiere; presentation; grossistes en viandes
Question au Gouvernement n° 351 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 07/10/1982; Ordre public - Attentats: Paris - Indemnisation des sinistres
Question orale sans débat n° 351 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 20/04/1983; Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Alsace - Bilan et perspectives
Question écrite n° 35200 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 04/07/1983; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 35201 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 04/07/1983; Materiel medico-chirurgical et protheses - Prothesistes - Prothesistes-urthesistes; statut
Question écrite n° 35202 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 04/07/1983; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; remunerations; primes de fin d'annee
Question écrite n° 35203 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 04/07/1983; Sante publique - Associations et mouvements - Associations pretendant oeuvrer a la lutte contre le cancer; controle; reglementation
Question écrite n° 35204 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 04/07/1983; Sante publique - Associations et mouvements - Associations pretendant oeuvrer a la lutte contre le cancer; controle; reglementation
Question écrite n° 35205 de M. Combasteil Jean: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; creation; consequences; maladie de longue duree; hopitaux psychiatriques