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- Question écrite n° 35206 de M. Couillet Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 35207 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Procedure penale - Instruction - Decisions du juge d'instruction; cas d'espece
- Question écrite n° 35208 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Peugeot; automatisation; robotisation; bilan et perspectives; information des salaries et de leurs representants
- Question écrite n° 35209 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Departements et territoires d'outre-mer - Martinique: travail - Salaries agricoles; hygiene et securite; medecine du travail; adaptation au climat
- Question écrite n° 3520 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Boissons et alcools - Vins et viticulture: Aude - Blanquette de Limoux; restructuration du vignoble; aides et prets; conditions d'attribution
- Question écrite n° 35210 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Conditionnement - Entreprises - Entreprise Anjou fil; emploi et activite; reglement judiciaire; licenciements; droits syndicaux; protection
- Question écrite n° 35211 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Conditionnement - Entreprises - Entreprise Anjou fil; emploi et activite; reglement judiciaire; licenciements; droits syndicaux; protection
- Question écrite n° 35212 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Personnel; chercheurs; revendications
- Question écrite n° 35213 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; travailleurs handicapes; revendications
- Question écrite n° 35214 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Armee; militaires; revendications; conseil permanent des retraites militaires; creation
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