Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3556 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 12/10/1981; SNCF - Lignes: Rhone - Lignes de la banlieue de Lyon; fonctionnement; amenagement
Question écrite n° 35570 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 11/07/1983; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre retraites avant le 31 decembre 1974; principe de non retroactivite des lois
Question écrite n° 35571 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 11/07/1983; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 35572 de M. Chaban-Delmas Jacques: Date de dépôt : 11/07/1983; Circulation routiere - Stationnement - Handicapes; titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre
Question écrite n° 35573 de M. Chaban-Delmas Jacques: Date de dépôt : 11/07/1983; Professions et activites sociales - Aides menageres et auxiliaires de vie - Formation professionnelle
Question écrite n° 35574 de M. Durr André: Date de dépôt : 11/07/1983; Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; elections; listes electorales; etablissement; communes
Question écrite n° 35575 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 11/07/1983; Handicapes - Allocations et ressources - Appareillage d'une automobile
Question écrite n° 35576 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 11/07/1983; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs remplissant les fonctions de conseiller pedagogique; remunerations; indemnite de logement; conditions d'attribution
Question écrite n° 35577 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 11/07/1983; Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Instituteurs detaches assurant l'enseignement precoce du Francais; effectifs de personnel
Question écrite n° 35578 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 11/07/1983; Enseignement - Programmes - Histoire; rapport Girault