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- Question écrite n° 35560 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Propriete industrielle - Legislation - Programmes d'ordinateurs; logiciels
- Question écrite n° 35561 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Reduction de la duree du travail; consequences; emploi et activite; productivite
- Question écrite n° 35562 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Etudes sur l'evolution des charges des entreprises; prise en compte des resultats du blocage des salaires et du blocage des prix
- Question écrite n° 35563 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Concours d'entree; liste des candidats admis a concourir; commission de recevabilite; publication du nom d'un des candidats
- Question écrite n° 35564 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Affectation
- Question écrite n° 35565 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Conges et vacances - Cheques vacances - Agence nationale; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35566 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Groupements d'etablissements; stagiaires; personnel administratif; statut
- Question écrite n° 35567 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ecoles bilingues; creation; enseignants bilingues; recrutement
- Question écrite n° 35568 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement - Fonctionnement - Personnel de direction; role; comites et conseils; attributions; reforme
- Question écrite n° 35569 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Etudes, conseils et assistance - Entreprises: Nord - Croix; entreprise International Harvester France; emploi et activite; licenciement pour raisons economiques; consequences; preretraite; assurance vieillesse; retraites complementaires
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