1150301 résultats trouvés
- Question écrite n° 19677 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Police - Fonctionnement: Herault - Montpellier; effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 19679 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 19681 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Montant
- Question écrite n° 19683 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Sports - Football - Clubs professionnels; statut; moyens financiers
- Question écrite n° 19685 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocations aux adultes handicapes; conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 19687 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Comites departementaux des retraites et des personnes agees; composition; fonctionnement
- Question écrite n° 19689 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Circulation routiere - Stationnement - Horodateurs et parcmetres; homologation des materiels
- Question écrite n° 19690 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Produits en caoutchouc - Commerce - Pneumatiques; reglementation; securite
- Question écrite n° 19692 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Hotellerie et restauration - Reglementation - Hotels; personnes seules; femmes; refus de sejour
- Question écrite n° 19694 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Defense; militaires; revendications
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