Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19739 de M. Prat Henri: Date de dépôt : 06/09/1982; Produits agricoles et alimentaires - Entreprises - Entreprise Duquesne; Purina; prix; aliments du betail
Question écrite n° 19740 de M. Prat Henri: Date de dépôt : 06/09/1982; Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Construction; moyens financiers
Question écrite n° 19742 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 06/09/1982; Edition, imprimerie et presse - Entreprises: Rhone - Lyon; entreprise Le progres de Lyon; poursuite de deux journalistes pour diffamation; attitude de la direction du journal
Question écrite n° 19744 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 06/09/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios locales privees; moyens financiers; aides de l'Etat; fonds de perequation; creation
Question écrite n° 19746 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 06/09/1982; Postes et telecommunications - Telematique - Systeme videotex teletel; experiences; zones rurales; Lot-et-Garonne
Question écrite n° 19748 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 06/09/1982; Politique exterieure - Inde - Accord de cooperation technique et scientifique; telecommunications; telephone; bilan et perspectives
Question écrite n° 19751 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 06/09/1982; Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Magnetoscopes; fabrication d'un materiel francais
Question écrite n° 19753 de Mme Sicard Odile: Date de dépôt : 06/09/1982; Postes et telecommunications - Timbres - Bicentenaire de la naissance de Stendhal; emission d'un timbre commemoratif
Question écrite n° 19755 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/09/1982; Baux - Baux d'habitation - Immeubles construits sur des terrains loues; duree des baux des appartements
Question écrite n° 19757 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 06/09/1982; Communes - Finances locales - Retenue de garantie de 5% imposees aux entrepreneurs; suppression