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- Question écrite n° 19718 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Decorations - Reglementation - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 19721 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Transports - Transports sanitaires - Transports sanitaires non agrees; revendications
- Question écrite n° 19723 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires; remboursement
- Question écrite n° 19725 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Centres hospitaliers; depenses d'investissements; exoneration
- Question écrite n° 19726 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Centres hospitaliers; depenses d'investissements; exoneration
- Question écrite n° 19728 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Communes - Personnel - Commis de mairie; personnes admises au concours externe; nomination
- Question écrite n° 19731 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double
- Question écrite n° 19733 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Montant - Eleves infirmiers et infirmieres
- Question écrite n° 19735 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Edition, imprimerie et presse - Commerce exterieur - Livres; prix
- Question écrite n° 19737 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Ecoles d'art; moyens financiers; communes; finances locales
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