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- Question écrite n° 19696 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Lycees d'enseignement professionnel; moyens financiers
- Question écrite n° 19698 de M. Vial-Massat Théo
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Metaux - Entreprises: Saone-et-Loire - Creches-sur-Saone; Macon; entreprise Elfit; emploi et activite
- Question écrite n° 19700 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Artisans; revendications
- Question écrite n° 19702 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Garagistes; revendications
- Question écrite n° 19704 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Baux - Baux d'habitation - Versement de l'allocation de logement entre les mains du bailleur; HLM; chomeurs
- Question écrite n° 19706 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Logement - HLM - Offices d'HLM; moyens financiers; baux d'habitation; loyers; impayes; controle et contentieux
- Question écrite n° 19708 de M. Baumel Jacques
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; cession du departement colorants a l'entreprise britannique Imperial chemical industries
- Question écrite n° 19711 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Retraites complementaires - Maires et adjoints - Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; maires et adjoints ayant cesse d'exercer leur fonction au 1 janvier 1973; rachat de cotisations
- Question écrite n° 19714 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Postes et telecommunications - Centres de tri: Correze - Brive-la-Gaillarde; centre de tri automatique de Brive; gare; creation; effectifs de personnel
- Question écrite n° 19716 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Clubs et ecoles de voile; surveillance des activites nautiques; detaxation; quotas
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