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Amendement n° 32 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
Date de dépôt : 19/02/2022
Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 21 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
Date de dépôt : 19/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 17 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
Date de dépôt : 18/02/2022
Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 14 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
Date de dépôt : 18/02/2022
Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 4 - Rejeté
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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Mme Sophie Boissard, directrice générale du groupe Korian, et M. Nicolas Mérigot, directeur général France
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/02/2022
  1. – Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : table ronde avec des familles de résidents en établissement
Amendement n° 18 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
Date de dépôt : 18/02/2022
Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 20 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
Date de dépôt : 19/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Retiré
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N° 5036 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation
Date de dépôt : 16/02/2022
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