Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77446 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Question écrite n° 77447 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Education: ministere - Personnel - Secretaires generaux des rectorats; revendications
Question écrite n° 77448 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Justice - Tribunaux de commerce - Reforme
Question écrite n° 77449 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Etablissements; moyens financiers; travaux d'entretien de faible importance; attitude des communes
Question écrite n° 7744 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 04/01/1982; Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution; delais
Question écrite n° 77450 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Etablissements; moyens financiers; travaux d'entretien de faible importance; attitude des communes
Question écrite n° 77451 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Reprise par les salaries; statistiques; livret d'epargne entreprise
Question écrite n° 77452 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Protection des artistes interpretes ou executants; convention internationale; ratification
Question écrite n° 77453 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat de formation generale; bilan et perspectives
Question écrite n° 77454 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Conge de formation; bilan et perspectives