1152001 résultats trouvés
- Question écrite n° 34585 de M. Mitterrand Gilbert
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Banques et etablissements financiers - Comptes bancaires - Date de valeur; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 34586 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement - Eleves - Plaintes deposees par les directeurs d'etablissement; interrogation d'eleves mineurs dans les locaux scolaires; garde a vue dans les locaux de la gendarmerie ou de la police pendant les heures de classe
- Question écrite n° 34587 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance maladie maternite - Caisses: Picardie - Fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 34588 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Chomage: indemnisation - Allocations - Agents non titulaires de l'Etat des collectivites locales et des etablissements publics; conditions d'attribution; demission
- Question écrite n° 34589 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'education et conseillers principaux; affectation; mutations
- Question écrite n° 3458 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Defense: ministere - Personnel - Militaires; carriere; prise en compte des services civils
- Question écrite n° 34590 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Arts et spectacles - Litterature - Aides a la creation litteraire
- Question écrite n° 34591 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Arts et spectacles - Litterature - Aides a la creation litteraire; aides au premier livre
- Question écrite n° 34592 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Recherche scientifique et technique - Etablissements - Besancon; entreprise societe Fralsen; emploi et activite
- Question écrite n° 34593 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Permis de conduire - Reglementation - Permis F; handicapes
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