Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34576 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 27/06/1983; Politique exterieure - Philippines - Droits de l'homme; respect
Question écrite n° 34577 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 27/06/1983; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; contribuables retraites entre le 1 janvier et le 1 juillet 1982
Question écrite n° 34578 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 27/06/1983; Etrangers - Travailleurs etrangers - Indemnisation du chomage; etrangers licencies pour raisons economiques; paiement des allocations dans leur pays d'origine
Question écrite n° 34579 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 27/06/1983; Chasse - Reglementation - Droit d'affut
Question écrite n° 3457 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 12/10/1981; Equipement menager - Entreprises: Nord - Saint Amand les eaux; faiencerie; emploi et activite
Question écrite n° 34580 de M. Mahéas Jacques: Date de dépôt : 27/06/1983; Communes - Personnel - Animateurs; recrutement; titulaires de la maitrise de sciences et techniques de l'expression et de la communication option animation
Question écrite n° 34581 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 27/06/1983; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; contribuables retraites entre le 1 janvier et le 1 juillet 1982
Question écrite n° 34582 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 27/06/1983; Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition; enseignement prive; enseignement public; etablissements d'enseignement technique et professionnel
Question écrite n° 34583 de M. Masse Marius: Date de dépôt : 27/06/1983; Enseignement secondaire - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
Question écrite n° 34584 de M. Masse Marius: Date de dépôt : 27/06/1983; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A