Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35078 de M. Floch Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; peres ayant eleve seuls leurs enfants
Question écrite n° 35079 de M. Floch Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; peres ayant eleve seuls leurs enfants
Question écrite n° 3507 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 12/10/1981; Automobiles et cycles - Entreprises: Nord - Maubeuge; entreprise Construction automobile; emploi et activite
Question écrite n° 35080 de M. Floch Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Pain, patisserie et confiserie - Commerce - Boulangeries artisanales; grandes surfaces; prix et concurrence
Question écrite n° 35081 de M. Floch Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Communes - Conseillers municipaux - Subdelegation; reglementation
Question écrite n° 35082 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; investissements publics; collectivites locales
Question écrite n° 35083 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; investissements publics; collectivites locales
Question écrite n° 35084 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; investissements publics; collectivites locales
Question écrite n° 35085 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Marches publics - Reglementation - Batiment et travaux publics; prix
Question écrite n° 35086 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; fonds special des grands travaux; deuxieme tranche