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- Question écrite n° 35102 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Abattement applicable en ligne directe; montant; enfants adoptifs
- Question écrite n° 35103 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Marches publics - Reglementation - Avis publies dans la presse; cout
- Question écrite n° 35104 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Marches publics - Reglementation - Avis publies dans la presse; cout
- Question écrite n° 35105 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Marches publics - Reglementation - Avis publies dans la presse; cout
- Question écrite n° 35106 de M. Suchod Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35107 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Prise en compte des periodes de disponibilite
- Question écrite n° 35108 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Aptitude physique
- Question écrite n° 35109 de M. Theaudin Clément
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Liquidation; delais; avance sur pension; preretraites ages de soixante ans
- Question écrite n° 3510 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Pepinieristes producteurs de sapins; arbres de Noel
- Question écrite n° 35110 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10juillet 1982; decrets d'application; publication
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