Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35087 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; fonds special des grands travaux; deuxieme tranche
Question écrite n° 35088 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Sante publique - Politique de la sante - Hygiene; prevention; information du public
Question écrite n° 35089 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; importations; limitation
Question écrite n° 3508 de M. Roger Émile: Date de dépôt : 12/10/1981; Voirie - Routes: Nord - Orchies; carrefour de la route departementale 938 et de la rue Leon Rudent; amenagement
Question écrite n° 35090 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Bruit; avions
Question écrite n° 35091 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Bruit; messages publicitaires; salles de cinema; television
Question écrite n° 35092 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Logement - Construction - Norme: verification de la qualite des batiments; information du public
Question écrite n° 35093 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Transports maritimes - Ports: Bouches-du-Rhone - Marseille; port autonome; extension du terminal multivrac; aides de la banque europeenne d'investissement
Question écrite n° 35094 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Commerce exterieur - Developpement des echanges - Normes industrielles; pollution et nuisances
Question écrite n° 35095 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 04/07/1983; Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Fonctionnement; frais de logement des eleves-maitres; departements; finances locales