Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35120 de M. Audinot André: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; anciens combattants et victimes de guerre
Question écrite n° 35121 de M. Audinot André: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; malades de sortie; exoneration
Question écrite n° 35122 de M. Audinot André: Date de dépôt : 04/07/1983; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution; abaissement de l'age de la retraite
Question écrite n° 35123 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Decorations - Legion d'honneur - Anciens combattants de la guerre de 1914-1918; contingent supplementaire
Question écrite n° 35124 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 04/07/1983; Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Loire - Lutte et prevention
Question écrite n° 35125 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 04/07/1983; Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Loire - Lutte et prevention
Question écrite n° 35126 de M. Belorgey Jean-Michel: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports; remboursement
Question écrite n° 35127 de M. Fouchier Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 35128 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
Question écrite n° 35129 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 04/07/1983; Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication