1152001 résultats trouvés
- Question écrite n° 35360 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Professions et activites medicales - Medecins - Ordre des medecins; cotisations; paiement; obligation
- Question écrite n° 35361 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Securite sociale - Equilibre financier - Prelevement de 1% sur le revenu imposable; contribuables retraites; paiement mensuel des pensions
- Question écrite n° 35362 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 35363 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Francais - Francais de l'etranger - Centres et instituts culturels francais a l'etranger; personnel; enseignants; statut; titularisation
- Question écrite n° 35364 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans et commercants: pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 35365 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; enfants et adolescents handicapes eleves des centres heliomarins; exoneration
- Question écrite n° 35366 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Douanes - Droits de douanes - Produits dont l'introduction en France est interdite; drogue
- Question écrite n° 35367 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; travailleurs handicapes; revendications; logement; formation professionnelle continue
- Question écrite n° 35368 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35369 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement - Fonctionnement - Etablissements scolaires; examens, concours et diplomes; organisation
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