Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3536 de M. Forni Raymond: Date de dépôt : 12/10/1981; Banques et etablissements financiers - Banques nationalisees - Aides aux entreprises en difficulte; directives du gouvernement
Question écrite n° 35370 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 11/07/1983; Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
Question écrite n° 35371 de M. Dumas Roland: Date de dépôt : 11/07/1983; Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 35372 de M. Evin Claude: Date de dépôt : 11/07/1983; Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 35373 de M. Fleury Jacques: Date de dépôt : 11/07/1983; Securite sociale - Equilibre financier - Prelevement de 1% sur le revenu imposable; contribuables ayant des charges familiales
Question écrite n° 35374 de M. Fleury Jacques: Date de dépôt : 11/07/1983; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; contribuables ayant des charges familiales
Question écrite n° 35375 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 11/07/1983; Salaires - Participation des employeurs au financement des transports publics urbains - Obligation; respect; emploi et activite; jeunes
Question écrite n° 35376 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 11/07/1983; Chomage: indemnisation - Allocations - Paiement; delai de carence; prise en compte des jours de conges payes dus
Question écrite n° 35377 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 11/07/1983; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; prothesistes orthesistes; statut
Question écrite n° 35378 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 11/07/1983; Enseignement - Cantines scolaires - Fonctionnement; gestion; repas non consommes; facturation trimestrielle