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Question écrite n° 7915 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 11/01/1982
Entreprises - Fonctionnement - Delais de paiement; consequences; controle
Question écrite n° 79160 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 20/01/1986
Economie: ministere - Administration centrale - Direction des monnaies et medailles; pieces commemoratives; emissions; statistiques depuis 1980
Question écrite n° 79161 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 20/01/1986
Politique exterieure - Portugal - Politique culturelle; Alliance franaise; institut franco-portugais de Lisbonne; fonctionnement; consequences; personnel enseignant
Question écrite n° 79162 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 20/01/1986
Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; reforme
Question écrite n° 79163 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 20/01/1986
Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution; plafond de ressources
Question écrite n° 79164 de M. Bayou Raoul
Date de dépôt : 20/01/1986
Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution; duree d'affiliation; cas d'espece
Question écrite n° 79165 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 20/01/1986
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences naturelles
Question écrite n° 79166 de M. Kergueris Aimé
Date de dépôt : 20/01/1986
Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
Question écrite n° 79167 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 20/01/1986
Societes civiles et commerciales - Regime juridique - Statuts; mention du numero de la voie o est installe le siege social
Question écrite n° 79168 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 20/01/1986
Assurance maladie maternite - Controle et contentieux - Envoi de feuilles de soins a la caisse d'assurance maladie; preuve