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- Question écrite n° 79169 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; fonctions de direction et de gestion; conditions d'acces; fonctionnaires originaires des collectivites locales
- Question écrite n° 7916 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Professions et activites immobilieres - Agences immobilieres - Attestations de mise en vente et de sequestre delivrees par les agences immobilieres; reconnaissance par les etablissements financiers
- Question écrite n° 79170 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; corps de categorie A; statut; publication; centres de gestion; mise en place
- Question écrite n° 79171 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Collectivites locales - Finances locales - Immeubles appartenant a l'Etat mis a la disposition des collectivites locales; assurances
- Question écrite n° 79172 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Interieur: ministere - Structures administratives - Calvados; operation informatique pilote
- Question écrite n° 79173 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements - Institut d'archeologie et d'histoire de l'art; creation
- Question écrite n° 79174 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements - Institut d'archeologie et d'histoire de l'art; creation
- Question écrite n° 79175 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Aide sociale - Fonctionnement - Moyens financiers; prise en charge financiere des frais d'etablissement des dossiers examines en commission d'aide sociale
- Question écrite n° 79176 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement agricole - Fonctionnement - Schemas previsionnels de formation agricole; remise; date limite
- Question écrite n° 79177 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Postes: ministere - Services exterieurs - Cercles de qualite; bilan et perspectives
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