1149651 résultats trouvés
- Question écrite n° 18959 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Classes de nature - Aides de l'Etat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18960 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double
- Question écrite n° 18963 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 18964 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution; consequences de l'abaissement de l'age de la retraite
- Question écrite n° 18966 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Travailleurs handicapes ayant cesse leur activite dans un centre d'aide par le travail
- Question écrite n° 18968 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des annees d'etude a l'ecole nationale professionnelle d'Armentieres
- Question écrite n° 18970 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; conges payes; reglementation
- Question écrite n° 18972 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Enseignement agricole - Examens, concours et diplomes: Charente - Barbezieux; lycee agricole; brevet de technicien agricole, option conduite de l'entreprise agricole; brevet d'etudes professionnelles horticoles, option culture legumiere; creation
- Question écrite n° 18974 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Education surveillee - Politique de l'education surveillee: Seine-Maritime - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 18976 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Fonctionnement; moyens financiers
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