1149651 résultats trouvés
- Question écrite n° 19018 de M. Gatel Jean
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Vaucluse - Cantons de Malaucene et de Vaison-la-Romaine; indemnisation des communes sinistrees
- Question écrite n° 19021 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19023 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel: Nord - Saint-Andre; centre hospitalier specialise de Lommelet; contrats de solidarite
- Question écrite n° 19026 de M. Huyghues Des Etages Jacques
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Communes - Personnel - Formation professionnelle et promotion sociale; certificat d'aptitude professionnelle de bibliothecaire; preparation
- Question écrite n° 19028 de M. Baumel Jacques
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne les yeux ouverts; cout
- Question écrite n° 19031 de M. Laurent André
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Reglementation - Accidents de trajet; loi no81-3 du 7 janvier 1981; application
- Question écrite n° 19033 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection - Oise; degradation des berges
- Question écrite n° 19035 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Petrole et produits raffines - Fuel domestique; deductions; entreprises artisanales
- Question écrite n° 19037 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; calcul; prise en compte des resultats du recensement de la population de 1982
- Question écrite n° 19039 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- SNCF - Personnel - Hommes; conge parental d'education; egalite des sexes
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