1149651 résultats trouvés
- Question écrite n° 19080 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Logement - HLM - HLM a usage locatif; construction; prets contractes par les offices d'HLM; garantie communale; remplacement par une garantie du departement ou de l'Etat; zones rurales
- Question écrite n° 19082 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Logement - HLM - Appartements ou pavillons construits pour l'accession a la propriete et ne trouvant pas d'acquereurs; transformation en HLM a usage locatif
- Question écrite n° 19085 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Electricite et gaz - Personnel - Personnel de la caisse centrale d'activites sociales du personnel des industries electrique et gaziere; statut
- Question écrite n° 19086 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Electricite et gaz - Personnel - Personnel de la caisse centrale d'activites sociales du personnel des industries electrique et gaziere; statut
- Question écrite n° 19088 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Handicapes - Etablissements - Sequelles d'accidents graves; etablissements d'accueil; creation
- Question écrite n° 19091 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes de seconde et de premiere; heures de soutien; organisation
- Question écrite n° 19093 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne: Les yeux ouverts; organisation; choix de l'agence de publicite
- Question écrite n° 19095 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne: Les yeux ouverts; bilan et perspectives; publication des resultats
- Question écrite n° 19097 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Justice - Conciliateurs - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 19099 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix; immeubles; taxe sur la valeur ajoutee; taux; augmentation; incidence; cas d'espece
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