1149651 résultats trouvés
- Question écrite n° 18978 de M. Cabe Robert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ecoles; frais de fonctionnement; participation financiere des communes peripheriques
- Question écrite n° 18981 de M. Charzat Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Metaux - Entreprises: Haute-Savoie - Entreprises Cegedur et Forges de Crans; emploi et activite
- Question écrite n° 18983 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; fonctionnaires ayant eleve des petits enfants
- Question écrite n° 18985 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Transports maritimes - Ports: Alpes-Maritimes - Nice; plate-forme destinee au futur port; catastrophe d'octobre 1979; rapport de la commission d'enquete; publication
- Question écrite n° 18987 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Montants compensatoires monetaires; consequences du reajustement monetaire du 13 juin 1982
- Question écrite n° 18991 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Professions et activites medicales - Dentistes - Dentistes conventionnes; libre choix par les malades de la qualite des protheses dentaires
- Question écrite n° 18993 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Logement - Aide personnalisee au logement - Conditions d'attribution; femmes marins celibataires ayant des enfants a charge
- Question écrite n° 18995 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit mutuel - Fonctionnement; caisses; conseils d'administration; composition; elections; modalites
- Question écrite n° 18997 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Artisans et commercants retraites; assiette
- Question écrite n° 18999 de M. Escutia Manuel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; travaux penibles
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