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- Dossier législatif - Démocratiser le sport en France
- Dossier législatif - L’égalité économique et professionnelle
- Dossier législatif - Défense NRBC
- Dossier législatif - La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature
- Dossier législatif - Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM)
- Dossier législatif - Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
- Dossier législatif - Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle
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