1135971 résultats trouvés
- Dossier législatif - Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Dossier législatif - Renforcement du droit à l'avortement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
- Dossier législatif - Évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous
- N° 5108 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (Mécanismes de détaxe en matière de TVA)
- Dossier législatif - Mécanismes de détaxe en matière de TVA
- N° 4643 - Proposition de loi de M. François Pupponi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Voir le dossier (Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris)
- Dossier législatif - Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter la lutte contre la spéculation foncière
- N° 5150 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Corceiro et Mme Marianne Dubois déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté
- Date de dépôt : 08/03/2022
- Voir le dossier (Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté)
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