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- Dossier législatif - Violations des droits humains en RDC
- N° 5179 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer l'installation dans la France rurale selon une prime d'un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Renforcement de l'installation dans la France rurale selon une prime d'un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises)
- Dossier législatif - Mise en place d’une prime annuelle zéro charge
- Dossier législatif - Les stéréotypes de genre
- Dossier législatif - Contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus
- N° 5182 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à créer un dividende salarié
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Création d'un dividende salarié)
- N° 5176 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à promouvoir la justice sociale par le rétablissement de la demi-part destinée aux veufs et veuves
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Rétablissement de la demi-part destinée aux veufs et veuves)
- Dossier législatif - Fin des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à poste égal
- Dossier législatif - Accélération du développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
- Dossier législatif - Deuil et accompagnement des personnes endeuillées
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