Résultats de la recherche

401925 résultats trouvés

N° 1594 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux)
N° 1593 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à suspendre l'obligation de paiement en cas d'interruption de fourniture de services de communications électroniques: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Suspendre l'obligation de paiement en cas d'interruption de fourniture de services de communications électroniques)
N° 1586 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à lutter contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Lutte contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale)
N° 1547 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France)
N° 1600 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés)
N° 1577 - Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et M. Gilles Le Gendre relative au répertoire numérique des représentants d'intérêts: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Répertoire numérique des représentants d'intérêts)
N° 1549 rapport - Rapport d'enquête de M. Johnny Hajjar sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution)
N° 1589 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à préserver l'avenir des musées privés français: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Préserver l'avenir des musées privés français)
N° 1591 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants)
N° 1584 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot limitant la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs du certificat d'artificier: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Limiter la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs du certificat d'artificier)