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N° 1590 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire)
N° 1597 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à limiter la pollution générée par l'activité des navires de croisière et des yachts: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Limiter la pollution générée par l'activité des navires de croisière et des yachts)
N° 1550 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes)
N° 1565 - Proposition de loi de M. Michel Lauzzana visant à faire du cancer de l'enfant et de l'adolescent la grande cause nationale pour 2025: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Faire du cancer de l'enfant et de l'adolescent la grande cause nationale pour 2025)
N° 1574 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes)
N° 1588 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun de programmation polaire pour les années 2024 à 2030: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Programmation polaire pour les années 2024 à 2030)
N° 1553 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure)
N° 1601 - Proposition de loi de M. Quentin Bataillon visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
N° 1602 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 juillet 2023: Date de séance : 19/07/2023