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N° 1521 rapport - Rapport d'enquête de Mme Danielle Simonnet relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences)
N° 1520 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à modifier le cursus de séquences d'observation en milieu professionnel: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (Modifier le cursus de séquences d'observation en milieu professionnel)
N° 1519 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, sur les conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (Conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements: Date de réunion : 10/07/2023
N° 1517 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
N° 1517 rapport - Rapport de M. Jean-Michel Jacques et Mme Sabine Thillaye de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.: Date de dépôt : 10/07/2023; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
N° 1516 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
N° 1513 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange: Date de dépôt : 07/07/2023; Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange)
N° 1515 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement: Date de dépôt : 07/07/2023; Voir le dossier (Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement)
N° 1512 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Anne-Laure Babault et M. Damien Adam sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n°1443 rectifié).: Date de dépôt : 07/07/2023; Voir le dossier (L'industrie verte)