2858 résultats trouvés
- N° 3077 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Voir le dossier (Irak : coopération dans le domaine de la défense)
- N° 4017 - Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Etude d'impact
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
- N° 3504 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
- Voir le dossier (Outre-mer : fonctionnement des institutions de la Polynésie française)
- N° 2383 - Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Etude d'impact
- Voir le dossier (Justice : modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées)
- N° 1266 - Projet de loi de finances rectificative pour 2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2008)
- N° 894 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes
- Voir le dossier (Union européenne : système des ressources propres des Communautés européennes)
- N° 3391 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
- Voir le dossier (Transports : code des transports (ratification de l'ordonnance n° 2011-204))
- N° 3656 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Hong Kong)
- N° 1329 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne
- Voir le dossier (Tunisie : accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire)
- N° 3856 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X)
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