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- N° 3438 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement
- Voir le dossier (Fonction publique : maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement)
- N° 169 - Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires
- Voir le dossier (Transports : nationalité des équipages de navires)
- N° 1097 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- Voir le dossier (Travail : reconnaissance des qualifications professionnelles (ratification de l'ordonnance n°2008-507))
- N° 780 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Voir le dossier (Outre-mer : droit économique et financier (ratification de l'ordonnance n° 2007-1490))
- N° 2327 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Voir le dossier (Gibraltar : échange de renseignements en matière fiscale)
- N° 1983 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 65 de la Constitution (Conseil supérieur de la magistrature))
- N° 1209 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
- Voir le dossier (Culture : nouveau service public de la télévision - nomination des présidents de France Télévisions et Radio France)
- N° 2206 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
- Voir le dossier (Justice : représentation devant les cours d'appel)
- N° 2316 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Voir le dossier (Grèce : accord de coopération sur la sécurité intérieure)
- N° 1331 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG)
- Voir le dossier (Espace : amendement de l'accord avec l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG))
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