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- Question écrite n° 64554 de M. Audinot Gautier
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Elevage - Bovins - Identification permanente et generalisee. maintien
- Question écrite n° 64726 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
- Question écrite n° 64682 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 30/11/1992
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- Question écrite n° 64575 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 30/11/1992
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- Date de dépôt : 30/11/1992
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- Date de dépôt : 30/11/1992
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- Question écrite n° 64626 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Transports aeriens - Aeroports - Pollution et nuisances. bruit. indemnisation. aerodromes militaires
- Question écrite n° 64794 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Politique exterieure - Algerie - Cimetieres francais
- Question écrite n° 64835 de M. Rossi Jos�
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
- Question écrite n° 64628 de M. Sarkozy Nicolas
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Femmes - Veuves - Revendications
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